SCI FOUGERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FOUGERE est une SCI immatriculée le 21 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 375 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 bd Georges Clemenceau, 63150 La Bourboule. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANGELINE GIORGI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOUGERE
INSEE- Dénomination
- SCI FOUGERE
- SIREN
- 493 375 455
- SIRET (siège)
- 493 375 455 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79493375455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 375 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2006
- Siège social
- 71 BD GEORGES CLEMENCEAU, 63150, LA BOURBOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOUGERE
VENTE LOCATION
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Finances de SCI FOUGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOUGERE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOUGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63150 LA BOURBOULESiègeActif
493 375 455 00018 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOUGERE
INPIConformité de SCI FOUGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUGERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025J00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/11500
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 août 2025 · N° 23/03599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 13/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/07222
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/07222
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 février 2023 · N° 22/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2019 · N° 17/13353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2017 · N° 16/14126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOUGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOUGERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé : COMPTDAER Corinne ; Gérant, Associé : GIORGI Angéline, Liliane, Jacqueline
- création
Date d'effet : 21 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI FOUGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI FOUGERE ?
Le numéro SIREN de SCI FOUGERE est 493 375 455. Le SIRET de son siège social est 493 375 455 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79493375455.
Qui dirige SCI FOUGERE ?
SCI FOUGERE est dirigée par ANGELINE GIORGI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOUGERE ?
Le siège social de SCI FOUGERE est situé 71 bd Georges Clemenceau, 63150 La Bourboule.
SCI FOUGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOUGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOUGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUGERE.
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