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SCI FOUGERES O7

Active
Siren407 846 906SCI97170 PETIT-BOURGCréée le 31 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 846 906, SCI FOUGERES O7 est une SCI créée le 31 décembre 2009. Son siège social est situé 118 Che de Malgre Tout C/o Mme Celerien, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DEBOS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FOUGERES O7

Dénomination
SCI FOUGERES O7
SIREN
407 846 906
SIRET (siège)
407 846 906 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93407846906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 846 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2009
Siège social
118 CHE DE MALGRE TOUT C/O MME CELERIEN, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOUGERES O7

ACQUISITION D'IMMEUBLES LOCATION DE CES BIENS CONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION REVENTE MISE A BAIL

Finances de SCI FOUGERES O7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOUGERES O7

DD

DOMINIQUE DEBOS

Autre

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

AC

ALAIN CELERIEN

Autre

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI FOUGERES O7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    407 846 906 00029 · ouvert le 25 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOUGERES O7

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOUGERES O7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOUGERES O7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOUGERES O7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUGERES O7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOUGERES O7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOUGERES O7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOUGERES O7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Début d'activité : 1996-05-25

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI FOUGERES O7

Quel est le numéro SIREN de SCI FOUGERES O7 ?

Le numéro SIREN de SCI FOUGERES O7 est 407 846 906. Le SIRET de son siège social est 407 846 906 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93407846906.

Qui dirige SCI FOUGERES O7 ?

SCI FOUGERES O7 est dirigée par DOMINIQUE DEBOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOUGERES O7 ?

Le siège social de SCI FOUGERES O7 est situé 118 Che de Malgre Tout C/o Mme Celerien, 97170 Petit-Bourg.

SCI FOUGERES O7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOUGERES O7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOUGERES O7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUGERES O7.

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