SCI FOUILLAND
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FOUILLAND est une SCI immatriculée le 6 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 899 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE du Clos, 71000 Varennes-lès-Mâcon. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Christophe FOUILLAND en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOUILLAND
INSEE- Dénomination
- SCI FOUILLAND
- SIREN
- 953 899 481
- SIRET (siège)
- 953 899 481 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90953899481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 899 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 06 juillet 2023
- Siège social
- 6 RUE du Clos, 71000, Varennes-lès-Mâcon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOUILLAND
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI FOUILLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOUILLAND
INSEEÉtablissements de SCI FOUILLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 Varennes-lès-MâconSiègeActif
953 899 481 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI FOUILLAND
INPIConformité de SCI FOUILLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUILLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUILLAND. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 février 2018 · N° 15/04514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 septembre 2016 · N° 14/06560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOUILLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOUILLAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 06 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI FOUILLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI FOUILLAND ?
Le numéro SIREN de SCI FOUILLAND est 953 899 481. Le SIRET de son siège social est 953 899 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90953899481.
Qui dirige SCI FOUILLAND ?
SCI FOUILLAND est dirigée par Christophe FOUILLAND, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOUILLAND ?
Le siège social de SCI FOUILLAND est situé 6 RUE du Clos, 71000 Varennes-lès-Mâcon.
SCI FOUILLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOUILLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOUILLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUILLAND.
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