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SCI FOULD

Active
Siren440 417 012SCI65000 TARBESCréée le 10 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
900 €

SCI FOULD est une SCI immatriculée le 10 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 417 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Fould, 65000 Tarbes. SCI FOULD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par (SEBASTIEN PAUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FOULD

Dénomination
SCI FOULD
SIREN
440 417 012
SIRET (siège)
440 417 012 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80440417012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 417 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
10 AV FOULD, 65000, TARBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOULD

ACQUISITION IMMOBILIERE EN VUE LOCATION.

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Finances de SCI FOULD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOULD

(P

(SEBASTIEN PAUL

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

LR

LIONEL ROBARDET

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FOULD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeActif

    440 417 012 00018 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOULD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI FOULD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOULD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOULD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOULD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI FOULD

Quel est le numéro SIREN de SCI FOULD ?

Le numéro SIREN de SCI FOULD est 440 417 012. Le SIRET de son siège social est 440 417 012 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80440417012.

Qui dirige SCI FOULD ?

SCI FOULD est dirigée par (SEBASTIEN PAUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOULD ?

Le siège social de SCI FOULD est situé 10 av Fould, 65000 Tarbes.

SCI FOULD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOULD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOULD.

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