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SCI FOUQUART

Active
Siren841 070 998SCI19000 TULLECréée le 13 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 070 998, SCI FOUQUART est une SCI créée le 13 juillet 2018. Elle est domiciliée 2 rue Musette, 19000 Tulle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JONATHAN FOUQUART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOUQUART

Dénomination
SCI FOUQUART
SIREN
841 070 998
SIRET (siège)
841 070 998 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21841070998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 070 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2018
Siège social
2 RUE MUSETTE, 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOUQUART

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FOUQUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOUQUART

JF

JONATHAN FOUQUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2018) · 8 ans

JF

JEAN-YVES FOUQUART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2024

Anciens dirigeants (1)

MB

Marie BRUNIE

Associé · de juillet 2018 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOUQUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    841 070 998 00023 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOUQUART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOUQUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOUQUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOUQUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUQUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUQUART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOUQUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOUQUART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUQUART Jonathan Jean-Yves ; Associé indéfiniment responsable : FOUQUART Jean-Yves

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-04

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI FOUQUART

Quel est le numéro SIREN de SCI FOUQUART ?

Le numéro SIREN de SCI FOUQUART est 841 070 998. Le SIRET de son siège social est 841 070 998 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21841070998.

Qui dirige SCI FOUQUART ?

SCI FOUQUART est dirigée par JONATHAN FOUQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOUQUART ?

Le siège social de SCI FOUQUART est situé 2 rue Musette, 19000 Tulle.

SCI FOUQUART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOUQUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOUQUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUQUART.

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