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SCI FOUQUERAY

Active
Siren405 310 988SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 14 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

SCI FOUQUERAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 310 988. Son siège social est situé 55 rue Paul Valery les Ponts de Ce, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICE FOUQUERAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI FOUQUERAY

Dénomination
SCI FOUQUERAY
SIREN
405 310 988
SIRET (siège)
405 310 988 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49405310988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 310 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 122,54 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mai 1996
Siège social
55 RUE PAUL VALERY LES PONTS DE CE, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOUQUERAY

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI FOUQUERAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOUQUERAY

PF

PATRICE FOUQUERAY

Gérant

Depuis la création (14 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FOUQUERAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    405 310 988 00010 · ouvert le 14 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FOUQUERAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOUQUERAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOUQUERAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOUQUERAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUQUERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOUQUERAY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOUQUERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOUQUERAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI FOUQUERAY

Quel est le numéro SIREN de SCI FOUQUERAY ?

Le numéro SIREN de SCI FOUQUERAY est 405 310 988. Le SIRET de son siège social est 405 310 988 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49405310988.

Qui dirige SCI FOUQUERAY ?

SCI FOUQUERAY est dirigée par PATRICE FOUQUERAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FOUQUERAY ?

Le siège social de SCI FOUQUERAY est situé 55 rue Paul Valery les Ponts de Ce, 49130 Les Ponts-de-Ce.

SCI FOUQUERAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOUQUERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOUQUERAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUQUERAY.

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