SCI FOUR A CHAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 043 409, SCI FOUR A CHAUX est une SCI créée le 9 décembre 2021. Elle est domiciliée 16 Lieu Dit la Garenne, 03230 Beaulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DENIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOUR A CHAUX
INSEE- Dénomination
- SCI FOUR A CHAUX
- SIREN
- 908 043 409
- SIRET (siège)
- 908 043 409 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87908043409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 043 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2021
- Siège social
- 16 LIEU DIT LA GARENNE, 03230, BEAULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOUR A CHAUX
L'acquisition, l'administration, la gestion par location, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers en ce compris les parts de société civile de placement immobilier dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction, d'échange, d'apport ou autrement, tant en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété
Finances de SCI FOUR A CHAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOUR A CHAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI FOUR A CHAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03230 BEAULONSiègeActif
908 043 409 00014 · ouvert le 07 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOUR A CHAUX
INPIComptes annuels de SCI FOUR A CHAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOUR A CHAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOUR A CHAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUR A CHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOUR A CHAUX. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 janvier 2020 · N° 18/04874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOUR A CHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOUR A CHAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-09 · Début d'activité : 2021-12-07
- création
Date d'effet : 09 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI FOUR A CHAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI FOUR A CHAUX ?
Le numéro SIREN de SCI FOUR A CHAUX est 908 043 409. Le SIRET de son siège social est 908 043 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87908043409.
Qui dirige SCI FOUR A CHAUX ?
SCI FOUR A CHAUX est dirigée par PATRICK DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOUR A CHAUX ?
Le siège social de SCI FOUR A CHAUX est situé 16 Lieu Dit la Garenne, 03230 Beaulon.
SCI FOUR A CHAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOUR A CHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOUR A CHAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUR A CHAUX.
Entreprises similaires
Même activité à Beaulon