SCI FOURAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 577 013, SCI FOURAS est une SCI créée le 30 mars 2005. Elle est domiciliée 105 B rue de Tolbiac, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BENSAID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOURAS
INSEE- Dénomination
- SCI FOURAS
- SIREN
- 481 577 013
- SIRET (siège)
- 481 577 013 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR53481577013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 577 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2005
- Siège social
- 105 B RUE DE TOLBIAC, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURAS
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI FOURAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURAS
INSEEÉtablissements de SCI FOURAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeActif
481 577 013 00032 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
481 577 013 00016 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 702C
- 75004 PARISFermé
481 577 013 00024 · ouvert le 13 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOURAS
INPIComptes annuels de SCI FOURAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOURAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-45.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 97-22.415
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-40.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-14.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-16.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-44.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 86-44.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOURAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 30 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI FOURAS
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURAS ?
Le numéro SIREN de SCI FOURAS est 481 577 013. Le SIRET de son siège social est 481 577 013 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53481577013.
Qui dirige SCI FOURAS ?
SCI FOURAS est dirigée par BERNARD BENSAID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURAS ?
Le siège social de SCI FOURAS est situé 105 B rue de Tolbiac, 75013 Paris 13.
SCI FOURAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURAS.
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