SCI FOURCAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 228 180, SCI FOURCAULT est une SCI créée le 19 septembre 2001. Son siège social est situé 966 Rte de Commelle, 42120 Commelle-Vernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROLAND TRAMBOUZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOURCAULT
INSEE- Dénomination
- SCI FOURCAULT
- SIREN
- 439 228 180
- SIRET (siège)
- 439 228 180 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80439228180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 228 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2001
- Siège social
- 966 RTE DE COMMELLE, 42120, COMMELLE-VERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURCAULT
Propriété, gestion, disposition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou destinées a en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de SCI FOURCAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURCAULT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI FOURCAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42120 COMMELLE-VERNAYSiègeActif
439 228 180 00014 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOURCAULT
INPIComptes annuels de SCI FOURCAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURCAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOURCAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURCAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOURCAULT. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-43.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURCAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOURCAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI FOURCAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURCAULT ?
Le numéro SIREN de SCI FOURCAULT est 439 228 180. Le SIRET de son siège social est 439 228 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80439228180.
Qui dirige SCI FOURCAULT ?
SCI FOURCAULT est dirigée par ROLAND TRAMBOUZE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURCAULT ?
Le siège social de SCI FOURCAULT est situé 966 Rte de Commelle, 42120 Commelle-Vernay.
SCI FOURCAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURCAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURCAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURCAULT.
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