SCI FOURCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 526 690, SCI FOURCHON est une SCI créée le 15 novembre 1988. Elle est domiciliée 22 rue de la Vallee, 78720 Dampierre-en-Yvelines. Son activité principale relève du code NAF 6832A. MONIQUE FOURCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOURCHON
INSEE- Dénomination
- SCI FOURCHON
- SIREN
- 348 526 690
- SIRET (siège)
- 348 526 690 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10348526690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 526 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 15 novembre 1988
- Siège social
- 22 RUE DE LA VALLEE, 78720, DAMPIERRE-EN-YVELINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURCHON
Administration immeubles.
Finances de SCI FOURCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURCHON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI FOURCHON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78720 DAMPIERRE-EN-YVELINESSiègeActif
348 526 690 00022 · ouvert le 12 avril 1988 · NAF 6832A
- 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé
348 526 690 00014 · ouvert le 12 avril 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FOURCHON
INPIComptes annuels de SCI FOURCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOURCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURCHON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-18.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1999 · N° 97-10.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-44.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1999 · N° 95-41.724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1998 · N° 96-20.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-20.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-12.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-12.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-13.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-21.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1994 · N° 88-45.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-04.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOURCHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : FOURCHON Monique
- création
Date d'effet : 15 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI FOURCHON
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURCHON ?
Le numéro SIREN de SCI FOURCHON est 348 526 690. Le SIRET de son siège social est 348 526 690 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10348526690.
Qui dirige SCI FOURCHON ?
SCI FOURCHON est dirigée par MONIQUE FOURCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FOURCHON ?
Le siège social de SCI FOURCHON est situé 22 rue de la Vallee, 78720 Dampierre-en-Yvelines.
SCI FOURCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURCHON.
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