SCI FOURCROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI FOURCROY est une SCI immatriculée le 23 août 2022 sous le numéro SIREN 918 551 920. Elle est domiciliée 38 RUE d'Ecry, 08190 Vieux-lès-Asfeld. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLOTTE GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOURCROY
INSEE- Dénomination
- SCI FOURCROY
- SIREN
- 918 551 920
- SIRET (siège)
- 918 551 920 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR38918551920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 551 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 août 2022
- Siège social
- 38 RUE d'Ecry, 08190, Vieux-lès-Asfeld
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURCROY
Administration et gestion d'immeubles.
Finances de SCI FOURCROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURCROY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de août 2022 à octobre 2026
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOURCROY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08190 Vieux-lès-AsfeldSiègeActif
918 551 920 00021 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 6832A
- 08250 SAINT-JUVINFermé
918 551 920 00013 · ouvert le 04 août 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI FOURCROY
INPIComptes annuels de SCI FOURCROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURCROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOURCROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURCROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURCROY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2026 · N° 22/04709
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 20/08431
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02166
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02177
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03508
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00518
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01682
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06372
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/08159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02477
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04709
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01582
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05740
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00083
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00983
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/06974
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05579
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01839
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/05721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01759
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/06392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01707
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/09543
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 12 mars 2026 · N° 20/09369
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 2021J01265
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Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2021J01261
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Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2021J01248
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01741
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 décembre 2025 · N° 16/08389
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Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00316
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 juin 2025 · N° 20/05123
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Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01143
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/00396
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Décision du 27 mars 2025 · N° 23/04326
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Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08431
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Décision du 04 février 2025 · N° 18/04286
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 février 2025 · N° 18/04430
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/05463
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/04463
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00009
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 août 2024 · N° 24/05178
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/05591
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 20/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/06216
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 13 février 2024 · N° 18/04330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 janvier 2024 · N° 18/10375
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/04225
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 19/07685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 20/04333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/05538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 18/07891
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/09262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/06123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 31 janvier 2020 · N° 17/07672
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 novembre 2019 · N° 16/07418
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 novembre 2019 · N° 19/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 octobre 2019 · N° 19/02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/04002
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 juin 2019 · N° 17/01348
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 mars 2019 · N° 18/01394
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18/08380
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Décision du 27 novembre 2018 · N° 18/01693
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 octobre 2018 · N° 16/07959
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 17/05361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 15/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 15/03057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 mars 2018 · N° 16/03860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/04978
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Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 15-26.901
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Décision du 27 juin 2017 · N° 14/04626
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 juin 2017 · N° 15/06718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 juin 2017 · N° 10/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 mars 2017 · N° 13/08985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 mars 2017 · N° 14/04936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 février 2017 · N° 11/05028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/07504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 novembre 2012 · N° 12/04054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 février 2012 · N° 10/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 février 2012 · N° 08/02951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 juin 2011 · N° 09/07603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 avril 2011 · N° 09/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 mars 2011 · N° 09/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 février 2011 · N° 08/07783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 février 2010 · N° 08/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 décembre 2009 · N° 08/06142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-10.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-17.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURCROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOURCROY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Fourcroy, Stéphane ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Guyot, Charlotte Elise Annette Marie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-23 · Début d'activité : 2022-08-04
- création
Date d'effet : 23 août 2022
Questions fréquentes sur SCI FOURCROY
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURCROY ?
Le numéro SIREN de SCI FOURCROY est 918 551 920. Le SIRET de son siège social est 918 551 920 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38918551920.
Qui dirige SCI FOURCROY ?
SCI FOURCROY est dirigée par CHARLOTTE GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURCROY ?
Le siège social de SCI FOURCROY est situé 38 RUE d'Ecry, 08190 Vieux-lès-Asfeld.
SCI FOURCROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURCROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURCROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURCROY.
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