SCI FOURMETOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FOURMETOT est une société civile immatriculée le 25 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 238 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Percanville, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANTOINE MORTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI FOURMETOT
INSEE- Dénomination
- SCI FOURMETOT
- SIREN
- 422 238 956
- SIRET (siège)
- 422 238 956 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR88422238956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 238 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 11 647,1 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mai 1999
- Siège social
- 11 RUE Percanville, 76600, Le Havre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURMETOT
L'acquisition de tous biens immobiliers la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit
Finances de SCI FOURMETOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURMETOT
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé commandité
Associé commandité
Anciens dirigeants (1)
MORTIER Antoine nom d'usage · de juin 2022 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOURMETOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 Le HavreSiègeActif
422 238 956 00029 · ouvert le 19 décembre 1998 · NAF 6820B
- 76600 Le HavreFermé
422 238 956 00011 · ouvert le 19 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FOURMETOT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FOURMETOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURMETOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOURMETOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURMETOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOURMETOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURMETOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOURMETOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI FOURMETOT
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURMETOT ?
Le numéro SIREN de SCI FOURMETOT est 422 238 956. Le SIRET de son siège social est 422 238 956 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88422238956.
Qui dirige SCI FOURMETOT ?
SCI FOURMETOT est dirigée par ANTOINE MORTIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURMETOT ?
Le siège social de SCI FOURMETOT est situé 11 RUE Percanville, 76600 Le Havre.
SCI FOURMETOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURMETOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURMETOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURMETOT.
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