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SCI FOURMIGUIER

Active
Siren349 767 970SCI13007 MARSEILLECréée le 17 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,1 k€
Effectif
Non publié

SCI FOURMIGUIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1989, identifiée par le SIREN 349 767 970. Son siège social est situé 27 rue du Terrail, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BOUSCARLE BERNARD ANDRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FOURMIGUIER

Dénomination
SCI FOURMIGUIER
SIREN
349 767 970
SIRET (siège)
349 767 970 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20349767970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 767 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 056,13 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 1989
Siège social
27 RUE DU TERRAIL, 13007, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FOURMIGUIER

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration par bail ou autrement de tous biens immobiliers à usage d'habitation ou autres, et plus spécialement des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble à Marseille 7e 13 rue plan Fourmiguier

Finances de SCI FOURMIGUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOURMIGUIER

B

BOUSCARLE BERNARD ANDRE

Gérant

Depuis la création (17 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI FOURMIGUIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    349 767 970 00024 · ouvert le 21 décembre 1988 · NAF 6820A

  • 13007 MARSEILLEFermé

    349 767 970 00016 · ouvert le 21 décembre 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FOURMIGUIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOURMIGUIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURMIGUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOURMIGUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURMIGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOURMIGUIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOURMIGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOURMIGUIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1989

Questions fréquentes sur SCI FOURMIGUIER

Quel est le numéro SIREN de SCI FOURMIGUIER ?

Le numéro SIREN de SCI FOURMIGUIER est 349 767 970. Le SIRET de son siège social est 349 767 970 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20349767970.

Qui dirige SCI FOURMIGUIER ?

SCI FOURMIGUIER est dirigée par BOUSCARLE BERNARD ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FOURMIGUIER ?

Le siège social de SCI FOURMIGUIER est situé 27 rue du Terrail, 13007 Marseille.

SCI FOURMIGUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOURMIGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOURMIGUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURMIGUIER.

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