SCI FOURMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 929 565, SCI FOURMONT est une SCI créée le 1er juillet 1992. Elle est domiciliée 6 Pl Moreau-David, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FOURMONT MARC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FOURMONT
INSEE- Dénomination
- SCI FOURMONT
- SIREN
- 387 929 565
- SIRET (siège)
- 387 929 565 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70387929565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 929 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 1992
- Siège social
- 6 PL MOREAU-DAVID, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURMONT
Acquisition propriété administration exploitation exploitation de Toujs biens et droits immobiliers notamment d'un local situé au rez de chaussée de l'immeuble sis 6 place moreau David à Fontenay
Finances de SCI FOURMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURMONT
INSEEFOURMONT MARC
Gérant
Depuis la création (01 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SCI FOURMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
387 929 565 00019 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOURMONT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FOURMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOURMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURMONT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00194
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00193
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Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00172
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
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Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00164
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Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00170
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00037
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00038
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00153
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00150
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Décision du 30 juin 2016 · N° 15/01950
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 24 janvier 2014 · N° 13/01018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOURMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI FOURMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURMONT ?
Le numéro SIREN de SCI FOURMONT est 387 929 565. Le SIRET de son siège social est 387 929 565 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70387929565.
Qui dirige SCI FOURMONT ?
SCI FOURMONT est dirigée par FOURMONT MARC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FOURMONT ?
Le siège social de SCI FOURMONT est situé 6 Pl Moreau-David, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI FOURMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURMONT.
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