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SCI FOURNES

Active
Siren402 934 418SCI30510 GENERACCréée le 24 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FOURNES est une SCI immatriculée le 24 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 934 418. Son siège social est situé 19 Pl Hotel de Ville, 30510 Generac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN NIALON, gérant.

Fiche d'identité de SCI FOURNES

Dénomination
SCI FOURNES
SIREN
402 934 418
SIRET (siège)
402 934 418 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33402934418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 934 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 1995
Siège social
19 PL HOTEL DE VILLE, 30510, GENERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOURNES

ACQUISITION D'IMMEUBLES

Finances de SCI FOURNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOURNES

JN

JEAN NIALON

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI FOURNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30510 GENERACSiègeActif

    402 934 418 00011 · ouvert le 21 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOURNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOURNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOURNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOURNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOURNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI FOURNES

Quel est le numéro SIREN de SCI FOURNES ?

Le numéro SIREN de SCI FOURNES est 402 934 418. Le SIRET de son siège social est 402 934 418 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33402934418.

Qui dirige SCI FOURNES ?

SCI FOURNES est dirigée par JEAN NIALON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FOURNES ?

Le siège social de SCI FOURNES est situé 19 Pl Hotel de Ville, 30510 Generac.

SCI FOURNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOURNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOURNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURNES.

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