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SCI FOURNET

Active
Siren992 399 113SCI14600 HonfleurCréée le 29 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FOURNET est une SCI immatriculée le 29 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 399 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 RUE Jean Lepeudry, 14600 Honfleur. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO DUPARC, gérant.

Fiche d'identité de SCI FOURNET

Dénomination
SCI FOURNET
SIREN
992 399 113
SIRET (siège)
992 399 113 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19992399113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 399 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
230 RUE Jean Lepeudry, 14600, Honfleur
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FOURNET

La Société a pour objet, en France et dans tous pays :L'acquisition de tous immeubles bâtis ou, biens, droits immobiliers et parts de sociétés à prépondérance immobilière dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement desdits immeubles, biens et droits immobiliers, et éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Toutes opérations ou activités financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et toute opération connexe et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

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Finances de SCI FOURNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOURNET

SS

Sophie SERVO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

JD

Jeanne-Héloise DUPARC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

BD

BRUNO DUPARC

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

S

SC BRUNINVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI FOURNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 HonfleurSiègeActif

    992 399 113 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI FOURNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI FOURNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOURNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURNET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOURNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOURNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-29

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI FOURNET

Quel est le numéro SIREN de SCI FOURNET ?

Le numéro SIREN de SCI FOURNET est 992 399 113. Le SIRET de son siège social est 992 399 113 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19992399113.

Qui dirige SCI FOURNET ?

SCI FOURNET est dirigée par BRUNO DUPARC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOURNET ?

Le siège social de SCI FOURNET est situé 230 RUE Jean Lepeudry, 14600 Honfleur.

SCI FOURNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOURNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOURNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURNET.

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