SCI FOURNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FOURNY est une SCI immatriculée le 7 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 484 524. Son siège social est situé 70 av du Marechal Foch, 51200 Epernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MADELEINE FOURNY, gérant.
Fiche d'identité de SCI FOURNY
INSEE- Dénomination
- SCI FOURNY
- SIREN
- 433 484 524
- SIRET (siège)
- 433 484 524 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95433484524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 484 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2000
- Siège social
- 70 AV DU MARECHAL FOCH, 51200, EPERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURNY
l'acquisition, la location, la gestion de tous terrains et tous immeubles, baux, et notamment, d'un bien immobilier sis : 34, rue bernard de la treille à nimes (gard) et 72, avenue foch à epernay (marne). L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens désignés.
Finances de SCI FOURNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURNY
INSEEÉtablissements de SCI FOURNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51200 EPERNAYSiègeActif
433 484 524 00015 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOURNY
INPIComptes annuels de SCI FOURNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOURNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02567
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/12723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 24/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-18.504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-17.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-19.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOURNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI FOURNY
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURNY ?
Le numéro SIREN de SCI FOURNY est 433 484 524. Le SIRET de son siège social est 433 484 524 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95433484524.
Qui dirige SCI FOURNY ?
SCI FOURNY est dirigée par MADELEINE FOURNY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURNY ?
Le siège social de SCI FOURNY est situé 70 av du Marechal Foch, 51200 Epernay.
SCI FOURNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURNY.
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