SCI FOURNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FOURNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 769 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Joe Rosenthal, 66100 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE BOUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOURNY
INSEE- Dénomination
- SCI FOURNY
- SIREN
- 479 769 648
- SIRET (siège)
- 479 769 648 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR64479769648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 769 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2004
- Siège social
- 9 RUE JOE ROSENTHAL, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURNY
Acquisition, gestion, entretien, de tous biens meubles ou immeubles, bâtis ou non bâtis
Finances de SCI FOURNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURNY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2011
Autre
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOURNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
479 769 648 00029 · ouvert le 18 juillet 2011 · NAF 6820B
- 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUEFermé
479 769 648 00011 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOURNY
INPIComptes annuels de SCI FOURNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOURNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02567
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/12723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 24/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-18.504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-17.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-19.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOURNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : BOUILLARD Nathalie Nadia Yvonne Associé indéfiniment responsable : BOUILLARD René Pierre Associé indéfiniment responsable : BOUILLARD Franck Christian René
- création
Date d'effet : 07 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI FOURNY
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURNY ?
Le numéro SIREN de SCI FOURNY est 479 769 648. Le SIRET de son siège social est 479 769 648 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64479769648.
Qui dirige SCI FOURNY ?
SCI FOURNY est dirigée par NATHALIE BOUILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURNY ?
Le siège social de SCI FOURNY est situé 9 rue Joe Rosenthal, 66100 Perpignan.
SCI FOURNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURNY.
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