SCI FOURQUEMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FOURQUEMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 966 100. Elle est domiciliée 1 rue de Sainte Colombe, 27230 Le Theil-Nolent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PELAGIE GOSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOURQUEMIN
INSEE- Dénomination
- SCI FOURQUEMIN
- SIREN
- 902 966 100
- SIRET (siège)
- 902 966 100 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70902966100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 966 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2021
- Siège social
- 1 RUE DE SAINTE COLOMBE, 27230, LE THEIL-NOLENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURQUEMIN
La propriété, la gestion et location de terrains et immeubles.
Finances de SCI FOURQUEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURQUEMIN
INSEEÉtablissements de SCI FOURQUEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27230 LE THEIL-NOLENTSiègeActif
902 966 100 00015 · ouvert le 13 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOURQUEMIN
INPIComptes annuels de SCI FOURQUEMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURQUEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOURQUEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURQUEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURQUEMIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 97-19.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-11.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURQUEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOURQUEMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-13
- création
Date d'effet : 08 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI FOURQUEMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURQUEMIN ?
Le numéro SIREN de SCI FOURQUEMIN est 902 966 100. Le SIRET de son siège social est 902 966 100 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70902966100.
Qui dirige SCI FOURQUEMIN ?
SCI FOURQUEMIN est dirigée par PELAGIE GOSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURQUEMIN ?
Le siège social de SCI FOURQUEMIN est situé 1 rue de Sainte Colombe, 27230 Le Theil-Nolent.
SCI FOURQUEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURQUEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURQUEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURQUEMIN.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
