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SCI FOURQUET

Active
Siren394 761 514SCI10700 ARCIS-SUR-AUBECréée le 12 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FOURQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 761 514. Son siège social est situé 8 Che Notre Dame, 10700 Arcis-sur-Aube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARCEL FOURQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOURQUET

Dénomination
SCI FOURQUET
SIREN
394 761 514
SIRET (siège)
394 761 514 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11394761514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 761 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1994
Siège social
8 CHE NOTRE DAME, 10700, ARCIS-SUR-AUBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FOURQUET

La société a pour objet, dans la limite d'opérations de caractère strictement civil, et à l'exception de toutes opérations de caractère commerciale, la propriété par voie d'apport ou autrement, l'acquisition, la mise en valeur, la prise à bail à construction, l'administration, l'exploitation, la location, l'échange, la vente de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger.

Finances de SCI FOURQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOURQUET

MF

MARCEL FOURQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2015

FF

FRANCE FOURQUET

Associé indéfiniment responsable

BF

BENOIT FOURQUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2022

MM

MARCELLE MICHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOURQUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10700 ARCIS-SUR-AUBESiègeActif

    394 761 514 00022 · ouvert le 12 avril 1994 · NAF 6820B

  • 10700 ARCIS-SUR-AUBEFermé

    394 761 514 00014 · ouvert le 12 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOURQUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 27 août 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOURQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOURQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURQUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOURQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOURQUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURQUET Marcelle Marie ; Associé indéfiniment responsable : FOURQUET Benoit Camille Charles ; Associé indéfiniment responsable : BAUDON France Paulette Gabrielle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURQUET Marcel, Camille Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURQUET Marcelle, Marie né(e) MICHELET

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI FOURQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI FOURQUET ?

Le numéro SIREN de SCI FOURQUET est 394 761 514. Le SIRET de son siège social est 394 761 514 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11394761514.

Qui dirige SCI FOURQUET ?

SCI FOURQUET est dirigée par MARCEL FOURQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOURQUET ?

Le siège social de SCI FOURQUET est situé 8 Che Notre Dame, 10700 Arcis-sur-Aube.

SCI FOURQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOURQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOURQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURQUET.

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