SCI FOURRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 601 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FOURRAT est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 430 056 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue des Marronniers, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE MOULIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI FOURRAT
INSEE- Dénomination
- SCI FOURRAT
- SIREN
- 430 056 580
- SIRET (siège)
- 430 056 580 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09430056580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 056 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 601 228,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 36 RUE DES MARRONNIERS, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURRAT
Acquisition, administration et exploitation par bail ou location de divers locaux dépendant de l'immeuble situé à Montgenèvre (05100) l'Alpet
Finances de SCI FOURRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURRAT
INSEEBODACCGérant
Gérant
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Marie-Thérèse, Marguerite né FOURRAT MOULIN
Gérant, Associé · de septembre 2015 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOURRAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
430 056 580 00029 · ouvert le 28 novembre 2020 · NAF 6820B
- 05100 MONTGENEVREFermé
430 056 580 00011 · ouvert le 27 mai 1977 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FOURRAT
INPIComptes annuels de SCI FOURRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOURRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOURRAT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1994 · N° 91-16.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOURRAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
MOULIN Catherine Françoise nom d'usage : FOUQUET devient gérant. MOULIN Florence Sophie nom d'usage : BERARD devient gérant. FOURRAT Marie-Thérèse Marguerite nom d'usage : MOULIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant, Associé : MOULIN Marie-Thérèse, Marguerite né(e) FOURRAT
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI FOURRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURRAT ?
Le numéro SIREN de SCI FOURRAT est 430 056 580. Le SIRET de son siège social est 430 056 580 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09430056580.
Qui dirige SCI FOURRAT ?
SCI FOURRAT est dirigée par CATHERINE MOULIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURRAT ?
Le siège social de SCI FOURRAT est situé 36 rue des Marronniers, 42100 Saint-Etienne.
SCI FOURRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURRAT.
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