SCI FOURSOME
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 219 k€
SCI FOURSOME est une SCI immatriculée le 6 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 029 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de l'Oratoire, 69300 Caluire-et-Cuire. SCI FOURSOME relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MALVINA APRIL HIGTON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FOURSOME
INSEE- Dénomination
- SCI FOURSOME
- SIREN
- 395 029 077
- SIRET (siège)
- 395 029 077 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR25395029077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 029 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 219 133,17 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 mai 1994
- Siège social
- 18 RUE DE L'ORATOIRE, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURSOME
Acquisition d'immeuble, administration et exploitation par bail d'immeu- bke
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Finances de SCI FOURSOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURSOME
INSEEÉtablissements de SCI FOURSOME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
395 029 077 00033 · ouvert le 06 mai 1994 · NAF 6820A
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé
395 029 077 00017 · ouvert le 06 mai 1994 · NAF 6820A
- 69006 LYONFermé
395 029 077 00025 · ouvert le 25 septembre 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FOURSOME
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FOURSOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURSOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURSOME. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024075783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 février 2025 · N° 2024067474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/05512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-18.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1997 · N° 95-13.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURSOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOURSOME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI FOURSOME
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURSOME ?
Le numéro SIREN de SCI FOURSOME est 395 029 077. Le SIRET de son siège social est 395 029 077 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25395029077.
Qui dirige SCI FOURSOME ?
SCI FOURSOME est dirigée par MALVINA APRIL HIGTON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURSOME ?
Le siège social de SCI FOURSOME est situé 18 rue de l'Oratoire, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI FOURSOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURSOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURSOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURSOME.
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