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SCI FOURTY

Active
Siren478 485 964SCI13810 EYGALIERESCréée le 31 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 k€
Effectif
Non publié

SCI FOURTY est une SCI immatriculée le 31 août 2004 sous le numéro SIREN 478 485 964. Elle est domiciliée Che des Fontinelles, 13810 Eygalieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE FOURTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOURTY

Dénomination
SCI FOURTY
SIREN
478 485 964
SIRET (siège)
478 485 964 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09478485964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 485 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2004
Siège social
CHE DES FONTINELLES, 13810, EYGALIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOURTY

Propriété mise en valeur administration mise à disposition exploitation de tous immeubles, droits immobiliers et droits annexes ou accessoires

Finances de SCI FOURTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOURTY

CF

CATHERINE FOURTY

Autre

MF

MICHEL FOURTY

Autre

AF

ANDRE FOURTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2009

FF

FRANCOISE FOURTY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOURTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13810 EYGALIERESSiègeActif

    478 485 964 00017 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOURTY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOURTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOURTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOURTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOURTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOURTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Gérant associé : FOURTY André Charles François

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2004

Questions fréquentes sur SCI FOURTY

Quel est le numéro SIREN de SCI FOURTY ?

Le numéro SIREN de SCI FOURTY est 478 485 964. Le SIRET de son siège social est 478 485 964 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09478485964.

Qui dirige SCI FOURTY ?

SCI FOURTY est dirigée par ANDRE FOURTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOURTY ?

Le siège social de SCI FOURTY est situé Che des Fontinelles, 13810 Eygalieres.

SCI FOURTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOURTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOURTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURTY.

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