SCI FOURVIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 796 566, SCI FOURVIERE est une SCI créée le 19 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Bois Coutant, 86370 Vivonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE Bruandet, gérant.
Fiche d'identité de SCI FOURVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI FOURVIERE
- SIREN
- 389 796 566
- SIRET (siège)
- 389 796 566 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02389796566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 796 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 1993
- Siège social
- BOIS COUTANT, 86370, VIVONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURVIERE
La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles, souscription ou acquisition de parts.
Finances de SCI FOURVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURVIERE
INSEEGérant
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FOURVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86370 VIVONNESiègeActif
389 796 566 00013 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOURVIERE
INPIComptes annuels de SCI FOURVIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURVIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOURVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURVIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 12/10557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOURVIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI FOURVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI FOURVIERE est 389 796 566. Le SIRET de son siège social est 389 796 566 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02389796566.
Qui dirige SCI FOURVIERE ?
SCI FOURVIERE est dirigée par JEAN-CLAUDE Bruandet, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURVIERE ?
Le siège social de SCI FOURVIERE est situé Bois Coutant, 86370 Vivonne.
SCI FOURVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURVIERE.
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