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SCI FOUSSARD

Active
Siren390 326 163SCI41220 SAINT-LAURENT-NOUANCréée le 26 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 326 163, SCI FOUSSARD est une SCI créée le 26 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Petit Four la Noue Bidet, 41220 Saint-Laurent-Nouan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE FOUSSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FOUSSARD

Dénomination
SCI FOUSSARD
SIREN
390 326 163
SIRET (siège)
390 326 163 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30390326163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 326 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 1993
Siège social
22 RUE DU PETIT FOUR LA NOUE BIDET, 41220, SAINT-LAURENT-NOUAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOUSSARD

Acquisition, propriété, administration de tous immeubles bâtis et non bâtis

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Finances de SCI FOUSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FOUSSARD

CF

CLAUDE FOUSSARD

Gérant

Depuis la création (26 février 1993) · 33 ans

BF

BERNARD FOUSSARD

Autre

Depuis la création (26 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI FOUSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41220 SAINT-LAURENT-NOUANSiègeActif

    390 326 163 00016 · ouvert le 26 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOUSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI FOUSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUSSARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FOUSSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1993

Questions fréquentes sur SCI FOUSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI FOUSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI FOUSSARD est 390 326 163. Le SIRET de son siège social est 390 326 163 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30390326163.

Qui dirige SCI FOUSSARD ?

SCI FOUSSARD est dirigée par CLAUDE FOUSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOUSSARD ?

Le siège social de SCI FOUSSARD est situé 22 rue du Petit Four la Noue Bidet, 41220 Saint-Laurent-Nouan.

SCI FOUSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOUSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUSSARD.