SCI FOUSSARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 326 163, SCI FOUSSARD est une SCI créée le 26 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Petit Four la Noue Bidet, 41220 Saint-Laurent-Nouan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE FOUSSARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FOUSSARD
INSEE- Dénomination
- SCI FOUSSARD
- SIREN
- 390 326 163
- SIRET (siège)
- 390 326 163 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30390326163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 326 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 1993
- Siège social
- 22 RUE DU PETIT FOUR LA NOUE BIDET, 41220, SAINT-LAURENT-NOUAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOUSSARD
Acquisition, propriété, administration de tous immeubles bâtis et non bâtis
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Finances de SCI FOUSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI FOUSSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41220 SAINT-LAURENT-NOUANSiègeActif
390 326 163 00016 · ouvert le 26 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOUSSARD
INPIConformité de SCI FOUSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUSSARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-22.805
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-14.704
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-84.212
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-70.007
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-22.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-85.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-12.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.132
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2020 · N° 19-86.763
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.391
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-14.893
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-81.134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-14.010
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 17-22.436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-26.662
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.362
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-21.240
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-22.525
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2019 · N° 19-80.597
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-85.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOUSSARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1993
Questions fréquentes sur SCI FOUSSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI FOUSSARD ?
Le numéro SIREN de SCI FOUSSARD est 390 326 163. Le SIRET de son siège social est 390 326 163 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30390326163.
Qui dirige SCI FOUSSARD ?
SCI FOUSSARD est dirigée par CLAUDE FOUSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOUSSARD ?
Le siège social de SCI FOUSSARD est situé 22 rue du Petit Four la Noue Bidet, 41220 Saint-Laurent-Nouan.
SCI FOUSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOUSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUSSARD.
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