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SCI FOUSSEREAU

Active
Siren831 741 384SCI41350 VINEUILCréée le 01 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FOUSSEREAU est une SCI immatriculée le 1er septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 741 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Closerie, 41350 Vineuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE CHARBONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOUSSEREAU

Dénomination
SCI FOUSSEREAU
SIREN
831 741 384
SIRET (siège)
831 741 384 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44831741384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 741 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2017
Siège social
18 RUE DE LA CLOSERIE, 41350, VINEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOUSSEREAU

Acquisition, vente et gestion de tous immeubles à tous usages et toutes opérations s'y rapportant, notamment par location

Finances de SCI FOUSSEREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOUSSEREAU

NC

NATHALIE CHARBONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2017) · 9 ans

BF

BENOIT FOUSSEREAU

Autre

Depuis la création (01 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI FOUSSEREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41350 VINEUILSiègeActif

    831 741 384 00018 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOUSSEREAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOUSSEREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOUSSEREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOUSSEREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUSSEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOUSSEREAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOUSSEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOUSSEREAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-01 · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI FOUSSEREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI FOUSSEREAU ?

Le numéro SIREN de SCI FOUSSEREAU est 831 741 384. Le SIRET de son siège social est 831 741 384 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44831741384.

Qui dirige SCI FOUSSEREAU ?

SCI FOUSSEREAU est dirigée par NATHALIE CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOUSSEREAU ?

Le siège social de SCI FOUSSEREAU est situé 18 rue de la Closerie, 41350 Vineuil.

SCI FOUSSEREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOUSSEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOUSSEREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUSSEREAU.

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