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SCI FOUSSERETOISE

Active
Siren794 362 376SCI31430 LE FOUSSERETCréée le 24 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 362 376, SCI FOUSSERETOISE est une SCI créée le 24 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Touzet, 31430 Le Fousseret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAMIA KEBLI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOUSSERETOISE

Dénomination
SCI FOUSSERETOISE
SIREN
794 362 376
SIRET (siège)
794 362 376 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64794362376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 362 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2013
Siège social
LE TOUZET, 31430, LE FOUSSERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOUSSERETOISE

L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI FOUSSERETOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOUSSERETOISE

SK

SAMIA KEBLI

Autre

Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans

OK

OMAR KEBLI

Autre

Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FOUSSERETOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 LE FOUSSERETSiègeActif

    794 362 376 00012 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOUSSERETOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOUSSERETOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOUSSERETOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOUSSERETOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOUSSERETOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOUSSERETOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOUSSERETOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOUSSERETOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-12

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI FOUSSERETOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI FOUSSERETOISE ?

Le numéro SIREN de SCI FOUSSERETOISE est 794 362 376. Le SIRET de son siège social est 794 362 376 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64794362376.

Qui dirige SCI FOUSSERETOISE ?

SCI FOUSSERETOISE est dirigée par SAMIA KEBLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOUSSERETOISE ?

Le siège social de SCI FOUSSERETOISE est situé Le Touzet, 31430 Le Fousseret.

SCI FOUSSERETOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOUSSERETOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOUSSERETOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOUSSERETOISE.

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