SCI FOVEA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI FOVEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 043 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B av des Pins, 44210 Pornic. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE THERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FOVEA
INSEE- Dénomination
- SCI FOVEA
- SIREN
- 353 043 334
- SIRET (siège)
- 353 043 334 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12353043334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 043 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 janvier 1990
- Siège social
- 5 B AV DES PINS, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOVEA
rénovation de tous immeubles en vue de leur gestion par bail ou autrement. (acquisition, construction ou...)
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Finances de SCI FOVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOVEA
INSEEÉtablissements de SCI FOVEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
353 043 334 00013 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FOVEA
INPIConformité de SCI FOVEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOVEA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025004190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025000274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOVEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI FOVEA
Quel est le numéro SIREN de SCI FOVEA ?
Le numéro SIREN de SCI FOVEA est 353 043 334. Le SIRET de son siège social est 353 043 334 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12353043334.
Qui dirige SCI FOVEA ?
SCI FOVEA est dirigée par DOMINIQUE THERET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOVEA ?
Le siège social de SCI FOVEA est situé 5 B av des Pins, 44210 Pornic.
SCI FOVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOVEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOVEA.
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