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SCI FOXBRETON

Active
Siren480 146 042SCI78400 CHATOUCréée le 16 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI FOXBRETON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2004, identifiée par le SIREN 480 146 042. Son siège social est situé 131 C Rte de Maisons, 78400 Chatou. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI FOXBRETON

Dénomination
SCI FOXBRETON
SIREN
480 146 042
SIRET (siège)
480 146 042 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69480146042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 146 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
131 C RTE DE MAISONS, 78400, CHATOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOXBRETON

Location de logements

Finances de SCI FOXBRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOXBRETON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI FOXBRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78400 CHATOUSiègeActif

    480 146 042 00019 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FOXBRETON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOXBRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOXBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOXBRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOXBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOXBRETON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOXBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOXBRETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FOXBRETON

Quel est le numéro SIREN de SCI FOXBRETON ?

Le numéro SIREN de SCI FOXBRETON est 480 146 042. Le SIRET de son siège social est 480 146 042 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69480146042.

Où se situe le siège social de SCI FOXBRETON ?

Le siège social de SCI FOXBRETON est situé 131 C Rte de Maisons, 78400 Chatou.

SCI FOXBRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOXBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOXBRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOXBRETON.

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