SCI FOXTROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI FOXTROT est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2021, identifiée par le SIREN 922 495 692. Elle est domiciliée 9 Bis boulevard Belgique, 98000 Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6832B.
Fiche d'identité de SCI FOXTROT
INSEE- Dénomination
- SCI FOXTROT
- SIREN
- 922 495 692
- SIRET (siège)
- 922 495 692 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70922495692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 495 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 01 janvier 2021
- Siège social
- 9 BIS BOULEVARD BELGIQUE, 98000 MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI FOXTROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOXTROT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI FOXTROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98000 MONACOSiègeActif
922 495 692 00019 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI FOXTROT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FOXTROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOXTROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOXTROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOXTROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOXTROT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/05682
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/20298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOXTROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOXTROT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI FOXTROT
Quel est le numéro SIREN de SCI FOXTROT ?
Le numéro SIREN de SCI FOXTROT est 922 495 692. Le SIRET de son siège social est 922 495 692 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70922495692.
Où se situe le siège social de SCI FOXTROT ?
Le siège social de SCI FOXTROT est situé 9 Bis boulevard Belgique, 98000 Monaco.
SCI FOXTROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOXTROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOXTROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOXTROT.
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