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SCI FOXY

Active
Siren490 001 294Société civile69440 SAINTE-CATHERINECréée le 04 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
227 k€
Effectif
Non publié

SCI FOXY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 001 294. Elle est domiciliée 8 Lot Brule Fer, 69440 Sainte-Catherine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE PEIGNEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOXY

Dénomination
SCI FOXY
SIREN
490 001 294
SIRET (siège)
490 001 294 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31490001294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 001 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
227 080 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2006
Siège social
8 LOT BRULE FER, 69440, SAINTE-CATHERINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FOXY

l'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI FOXY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOXY

CP

CAROLINE PEIGNEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

FP

FRANCOISE PEIGNEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FOXY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69440 SAINTE-CATHERINESiègeActif

    490 001 294 00027 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 6820B

  • 69700 LOIRE-SUR-RHONEFermé

    490 001 294 00019 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOXY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI FOXY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOXY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOXY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOXY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOXY. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOXY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOXY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI FOXY

Quel est le numéro SIREN de SCI FOXY ?

Le numéro SIREN de SCI FOXY est 490 001 294. Le SIRET de son siège social est 490 001 294 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31490001294.

Qui dirige SCI FOXY ?

SCI FOXY est dirigée par CAROLINE PEIGNEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOXY ?

Le siège social de SCI FOXY est situé 8 Lot Brule Fer, 69440 Sainte-Catherine.

SCI FOXY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOXY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOXY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOXY.

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