SCI FOZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 472 838, SCI FOZA est une SCI créée le 9 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 F CHE des Portails, 13510 Éguilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD MARTINO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOZA
INSEE- Dénomination
- SCI FOZA
- SIREN
- 421 472 838
- SIRET (siège)
- 421 472 838 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR52421472838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 472 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 220 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2022
- Siège social
- 75 F CHE des Portails, 13510, Éguilles
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOZA
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion et exploitation des biens acquis ou édifiés, prise de participations.
Finances de SCI FOZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOZA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
AGM PARTENAIRE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOZA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13510 ÉguillesSiègeActif
421 472 838 00034 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
421 472 838 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
- 13700 MARIGNANEFermé
421 472 838 00026 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOZA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FOZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOZA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOZA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINO Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINO Catherine, Marie, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : AGM PARTENAIRE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : MARTINO Gérard ; Gérant, Associé : MARTINO Catherine, Marie, Jacqueline
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculée le 2022-06-09 · Début d'activité : 2022-06-07
- création
Date d'effet : 09 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI FOZA
Quel est le numéro SIREN de SCI FOZA ?
Le numéro SIREN de SCI FOZA est 421 472 838. Le SIRET de son siège social est 421 472 838 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52421472838.
Qui dirige SCI FOZA ?
SCI FOZA est dirigée par GERARD MARTINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOZA ?
Le siège social de SCI FOZA est situé 75 F CHE des Portails, 13510 Éguilles.
SCI FOZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOZA.
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