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SCI FOZAILE

Active
Siren502 208 655SCI95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESCréée le 25 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 208 655, SCI FOZAILE est une SCI créée le 25 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Guy de Maupassant, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SHAH GHULAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FOZAILE

Dénomination
SCI FOZAILE
SIREN
502 208 655
SIRET (siège)
502 208 655 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55502208655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 208 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2008
Siège social
8 RUE GUY DE MAUPASSANT, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOZAILE

acquisition et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI FOZAILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOZAILE

SG

SHAH GHULAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2008) · 18 ans

GY

GHULAM YOUSAF

Autre

Depuis la création (25 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI FOZAILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif

    502 208 655 00014 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOZAILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOZAILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOZAILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOZAILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOZAILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FOZAILE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOZAILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOZAILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-23

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI FOZAILE

Quel est le numéro SIREN de SCI FOZAILE ?

Le numéro SIREN de SCI FOZAILE est 502 208 655. Le SIRET de son siège social est 502 208 655 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55502208655.

Qui dirige SCI FOZAILE ?

SCI FOZAILE est dirigée par SHAH GHULAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOZAILE ?

Le siège social de SCI FOZAILE est situé 8 rue Guy de Maupassant, 95370 Montigny-les-Cormeilles.

SCI FOZAILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOZAILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOZAILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOZAILE.

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