SCI FOZIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FOZIA est une SCI immatriculée le 16 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 729 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Garibaldi, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FOZIA BATOOL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FOZIA
INSEE- Dénomination
- SCI FOZIA
- SIREN
- 752 729 491
- SIRET (siège)
- 752 729 491 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64752729491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 729 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2012
- Siège social
- 6 RUE GARIBALDI, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOZIA
Propriété, gestion, entretien, administration, de tous biens immobiliers.
Finances de SCI FOZIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOZIA
INSEEÉtablissements de SCI FOZIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
752 729 491 00015 · ouvert le 15 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOZIA
INPIComptes annuels de SCI FOZIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOZIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOZIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOZIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOZIA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/03432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2023 · N° 22/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOZIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOZIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-15
- création
Date d'effet : 16 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI FOZIA
Quel est le numéro SIREN de SCI FOZIA ?
Le numéro SIREN de SCI FOZIA est 752 729 491. Le SIRET de son siège social est 752 729 491 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64752729491.
Qui dirige SCI FOZIA ?
SCI FOZIA est dirigée par FOZIA BATOOL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOZIA ?
Le siège social de SCI FOZIA est situé 6 rue Garibaldi, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
SCI FOZIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOZIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOZIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOZIA.
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