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SCI FP 38

Active
Siren503 050 692Société civile38540 HEYRIEUXCréée le 07 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FP 38 est une société civile immatriculée le 7 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 050 692. Son siège social est situé 13 Lot le Parc de Chatenay Chez Mr Fabrice Ponsin, 38540 Heyrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE PONSIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FP 38

Dénomination
SCI FP 38
SIREN
503 050 692
SIRET (siège)
503 050 692 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92503050692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 050 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2008
Siège social
13 LOT LE PARC DE CHATENAY CHEZ MR FABRICE PONSIN, 38540, HEYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FP 38

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, location et administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI FP 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FP 38

FP

FABRICE PONSIN

Autre

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

CV

CAROLE VARGUES

Autre

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI FP 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 HEYRIEUXSiègeActif

    503 050 692 00014 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FP 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI FP 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FP 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FP 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FP 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FP 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FP 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FP 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI FP 38

Quel est le numéro SIREN de SCI FP 38 ?

Le numéro SIREN de SCI FP 38 est 503 050 692. Le SIRET de son siège social est 503 050 692 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92503050692.

Qui dirige SCI FP 38 ?

SCI FP 38 est dirigée par FABRICE PONSIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FP 38 ?

Le siège social de SCI FP 38 est situé 13 Lot le Parc de Chatenay Chez Mr Fabrice Ponsin, 38540 Heyrieux.

SCI FP 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FP 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FP 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FP 38.

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