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SCI FPAL

Active
Siren481 978 369SCI27940 VILLERS-SUR-LE-ROULECréée le 21 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FPAL est une SCI immatriculée le 21 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 978 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che de Halage, 27940 Villers-sur-le-Roule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE LELIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FPAL

Dénomination
SCI FPAL
SIREN
481 978 369
SIRET (siège)
481 978 369 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60481978369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 978 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2005
Siège social
19 CHE DE HALAGE, 27940, VILLERS-SUR-LE-ROULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FPAL

Acquisition, gestion, administration, prise à bail ordinaire, prise à bail à construction, location et sous-location à titre commercial professionnel ou non de tous immeubles situés en France

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FPAL

FL

FABRICE LELIEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

PM

PASCALE MODARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FPAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27940 VILLERS-SUR-LE-ROULESiègeActif

    481 978 369 00025 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

  • 27600 LE VAL D'HAZEYFermé

    481 978 369 00017 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FPAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FPAL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI FPAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FPAL ?

Le numéro SIREN de SCI FPAL est 481 978 369. Le SIRET de son siège social est 481 978 369 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481978369.

Qui dirige SCI FPAL ?

SCI FPAL est dirigée par FABRICE LELIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FPAL ?

Le siège social de SCI FPAL est situé 19 Che de Halage, 27940 Villers-sur-le-Roule.

SCI FPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FPAL.

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