SCI FPCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FPCI est une SCI immatriculée le 7 août 2024 sous le numéro SIREN 931 664 627. Elle est domiciliée 32 CHE du Viollet, 38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pascale BOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FPCI
INSEE- Dénomination
- SCI FPCI
- SIREN
- 931 664 627
- SIRET (siège)
- 931 664 627 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03931664627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 664 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2024
- Siège social
- 32 CHE du Viollet, 38590, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FPCI
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, échange ou autrement, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration par bail ou autrement, la gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers. L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de toutes valeurs mobilières, titres obligataires ou autres instruments financiers.
Finances de SCI FPCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FPCI
INSEEÉtablissements de SCI FPCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38590 Saint-Étienne-de-Saint-GeoirsSiègeActif
931 664 627 00011 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FPCI
INPIComptes annuels de SCI FPCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FPCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FPCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FPCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FPCI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026058691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025061243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, prévention Clément VILLEROY de GALHAU
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00044
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 04 février 2026 · N° 2025000632
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/13578
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/20508
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-18.720
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/09370
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/17234
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Décision du 29 mai 2024 · N° 22-23.357
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00037
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10948
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Décision du 21 avril 2022 · N° 20/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/28321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18/28320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2015 · N° 14/09887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 00-12.580
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 01-15.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FPCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FPCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-01
- création
Date d'effet : 07 août 2024
Questions fréquentes sur SCI FPCI
Quel est le numéro SIREN de SCI FPCI ?
Le numéro SIREN de SCI FPCI est 931 664 627. Le SIRET de son siège social est 931 664 627 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03931664627.
Qui dirige SCI FPCI ?
SCI FPCI est dirigée par Pascale BOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FPCI ?
Le siège social de SCI FPCI est situé 32 CHE du Viollet, 38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
SCI FPCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FPCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FPCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FPCI.
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