SCI FPLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FPLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 006 136. Son siège social est situé 16 rue de la Poterie, 79700 Mauleon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE PASQUEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FPLA
INSEE- Dénomination
- SCI FPLA
- SIREN
- 798 006 136
- SIRET (siège)
- 798 006 136 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26798006136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 006 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2013
- Siège social
- 16 RUE DE LA POTERIE, 79700, MAULEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FPLA
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI FPLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FPLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI FPLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79700 MAULEONSiègeActif
798 006 136 00013 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FPLA
INPIComptes annuels de SCI FPLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FPLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FPLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FPLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FPLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FPLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FPLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 21 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI FPLA
Quel est le numéro SIREN de SCI FPLA ?
Le numéro SIREN de SCI FPLA est 798 006 136. Le SIRET de son siège social est 798 006 136 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26798006136.
Qui dirige SCI FPLA ?
SCI FPLA est dirigée par FABRICE PASQUEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FPLA ?
Le siège social de SCI FPLA est situé 16 rue de la Poterie, 79700 Mauleon.
SCI FPLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FPLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FPLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FPLA.
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