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SCI FR 63

Active
Siren518 036 769SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 13 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCI FR 63 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 036 769. Elle est domiciliée 14 av Carnot, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FR 63

Dénomination
SCI FR 63
SIREN
518 036 769
SIRET (siège)
518 036 769 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84518036769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 036 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2009
Siège social
14 AV CARNOT, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FR 63

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI FR 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FR 63

DM

DOMINIQUE MONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2009) · 16 ans

IV

ISABELLE VIDAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI FR 63

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    518 036 769 00017 · ouvert le 27 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FR 63

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI FR 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FR 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FR 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FR 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FR 63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FR 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FR 63

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-13 · Début d'activité : 2009-11-27

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI FR 63

Quel est le numéro SIREN de SCI FR 63 ?

Le numéro SIREN de SCI FR 63 est 518 036 769. Le SIRET de son siège social est 518 036 769 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84518036769.

Qui dirige SCI FR 63 ?

SCI FR 63 est dirigée par DOMINIQUE MONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FR 63 ?

Le siège social de SCI FR 63 est situé 14 av Carnot, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI FR 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FR 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FR 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FR 63.

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