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SCI FR.AN-CE

Active
Siren451 508 113SCI03240 TREBANCréée le 19 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI FR.AN-CE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 508 113. Son siège social est situé 1181 Che du Pied de Marc, 03240 Treban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-NOELLE JUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FR.AN-CE

Dénomination
SCI FR.AN-CE
SIREN
451 508 113
SIRET (siège)
451 508 113 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55451508113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 508 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2004
Siège social
1181 CHE DU PIED DE MARC, 03240, TREBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FR.AN-CE

Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI FR.AN-CE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FR.AN-CE

MJ

MARIE-NOELLE JUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2004) · 22 ans

AB

ANNE-CECILE BLANCHET

Autre

Depuis la création (19 janvier 2004) · 22 ans

FB

FRANCOIS BLANCHET

Autre

Depuis la création (19 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FR.AN-CE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03240 TREBANSiègeActif

    451 508 113 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FR.AN-CE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FR.AN-CE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FR.AN-CE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FR.AN-CE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FR.AN-CE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FR.AN-CE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FR.AN-CE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FR.AN-CE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI FR.AN-CE

Quel est le numéro SIREN de SCI FR.AN-CE ?

Le numéro SIREN de SCI FR.AN-CE est 451 508 113. Le SIRET de son siège social est 451 508 113 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55451508113.

Qui dirige SCI FR.AN-CE ?

SCI FR.AN-CE est dirigée par MARIE-NOELLE JUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FR.AN-CE ?

Le siège social de SCI FR.AN-CE est situé 1181 Che du Pied de Marc, 03240 Treban.

SCI FR.AN-CE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FR.AN-CE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FR.AN-CE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FR.AN-CE.

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