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SCI FR4B

Fermée
Siren394 736 169Société civile01700 MIRIBELRadiée le 09 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 736 169, SCI FR4B est une société civile créée le 26 avril 1994. Son siège social est situé rue zi de la Tuilliere rue de la Traille zi de la Tuilliere, 01700 Miribel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK BERTUCAT en qualité de gérant. SCI FR4B a été radiée le 9 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI FR4B

Dénomination
SCI FR4B
SIREN
394 736 169
SIRET (siège)
394 736 169 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24394736169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 736 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
168 303,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 1994
Date de radiation
09 novembre 2022
Siège social
RUE ZI DE LA TUILLIERE RUE DE LA TRAILLE ZI DE LA TUILLIERE, 01700, MIRIBEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI FR4B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FR4B

FB

FRANCK BERTUCAT

Gérant

Depuis la création (26 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI FR4B

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeFermé

    394 736 169 00019 · ouvert le 26 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FR4B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FR4B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FR4B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FR4B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FR4B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FR4B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FR4B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI FR4B

Quel est le numéro SIREN de SCI FR4B ?

Le numéro SIREN de SCI FR4B est 394 736 169. Le SIRET de son siège social est 394 736 169 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24394736169.

Qui dirige SCI FR4B ?

SCI FR4B est dirigée par FRANCK BERTUCAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FR4B ?

Le siège social de SCI FR4B est situé rue zi de la Tuilliere rue de la Traille zi de la Tuilliere, 01700 Miribel.

SCI FR4B est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FR4B n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2022.

SCI FR4B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FR4B.

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