SCI FRAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 968 308, SCI FRAB est une SCI créée le 5 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de Sedan, 08200 Glaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNADETTE HASS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRAB
INSEE- Dénomination
- SCI FRAB
- SIREN
- 502 968 308
- SIRET (siège)
- 502 968 308 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96502968308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 968 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2008
- Siège social
- 32 RUE DE SEDAN, 08200, GLAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAB
Propriété, jouissance, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Toutes opérations pouvant se rattacher à son objet
Finances de SCI FRAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAB
INSEEÉtablissements de SCI FRAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08200 GLAIRESiègeActif
502 968 308 00010 · ouvert le 21 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAB
INPIComptes annuels de SCI FRAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAB. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-05 · Début d'activité : 2008-02-21
- création
Date d'effet : 05 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI FRAB
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAB ?
Le numéro SIREN de SCI FRAB est 502 968 308. Le SIRET de son siège social est 502 968 308 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96502968308.
Qui dirige SCI FRAB ?
SCI FRAB est dirigée par BERNADETTE HASS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAB ?
Le siège social de SCI FRAB est situé 32 rue de Sedan, 08200 Glaire.
SCI FRAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAB.
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