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SCI FRABAM

Active
Siren441 644 218SCI34090 MONTPELLIERCréée le 17 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRABAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 644 218. Son siège social est situé 34 rue Lakanal Res le Liszt I, 34090 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD VALETTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRABAM

Dénomination
SCI FRABAM
SIREN
441 644 218
SIRET (siège)
441 644 218 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63441644218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 644 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2002
Siège social
34 RUE LAKANAL RES LE LISZT I, 34090, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRABAM

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, ET L'ACQUISITION DE TOUTES PARTS DE SCPI.

Finances de SCI FRABAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRABAM

BV

BERNARD VALETTE

Gérant

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FRABAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34090 MONTPELLIERSiègeActif

    441 644 218 00014 · ouvert le 17 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRABAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRABAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRABAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRABAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRABAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRABAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRABAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRABAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI FRABAM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRABAM ?

Le numéro SIREN de SCI FRABAM est 441 644 218. Le SIRET de son siège social est 441 644 218 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63441644218.

Qui dirige SCI FRABAM ?

SCI FRABAM est dirigée par BERNARD VALETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRABAM ?

Le siège social de SCI FRABAM est situé 34 rue Lakanal Res le Liszt I, 34090 Montpellier.

SCI FRABAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRABAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRABAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRABAM.

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