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SCI FRABASTE

Active
Siren384 011 813SCI59420 MOUVAUXCréée le 06 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 011 813, SCI FRABASTE est une SCI créée le 6 janvier 1992. Elle est domiciliée 3 Che des Pres, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE CAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRABASTE

Dénomination
SCI FRABASTE
SIREN
384 011 813
SIRET (siège)
384 011 813 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13384011813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 011 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 1992
Siège social
3 CHE DES PRES, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRABASTE

ACHAT, PROPRIETE, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET

Finances de SCI FRABASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRABASTE

PC

PATRICE CAU

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI FRABASTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    384 011 813 00019 · ouvert le 05 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRABASTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRABASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRABASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRABASTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRABASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRABASTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRABASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRABASTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI FRABASTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRABASTE ?

Le numéro SIREN de SCI FRABASTE est 384 011 813. Le SIRET de son siège social est 384 011 813 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13384011813.

Qui dirige SCI FRABASTE ?

SCI FRABASTE est dirigée par PATRICE CAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRABASTE ?

Le siège social de SCI FRABASTE est situé 3 Che des Pres, 59420 Mouvaux.

SCI FRABASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRABASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRABASTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRABASTE.

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