SCI FRABE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRABE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1986, identifiée par le SIREN 335 143 954. Le siège social de l'entreprise se trouve Prat de Valat, 82710 Bressols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND FORTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRABE
INSEE- Dénomination
- SCI FRABE
- SIREN
- 335 143 954
- SIRET (siège)
- 335 143 954 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR05335143954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 143 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 1986
- Siège social
- PRAT DE VALAT, 82710, BRESSOLS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRABE
Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et acquisition sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation.
Finances de SCI FRABE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRABE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022
SOCIETE MEYRON
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2017
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de janvier 2022 à novembre 2022
Julien en fonction le 03 Novembre 2017 FOURNIER
Gérant · de mai 1986 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRABE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 82710 BRESSOLSSiègeActif
335 143 954 00030 · ouvert le 23 janvier 2019 · NAF 6820B
- 33700 MERIGNACFermé
335 143 954 00014 · ouvert le 24 mars 1986 · NAF 702C
- 33700 MERIGNACFermé
335 143 954 00022 · ouvert le 02 mai 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRABE
INPIComptes annuels de SCI FRABE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRABE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRABE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRABE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRABE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025L02259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRABE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRABE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant : FORTIN Bertrand, Ghislain, Claude
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant : ANGLADE Jérôme
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculée le 2019-03-15 · Début d'activité : 2019-01-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : SOCIETE MEYRON en fonction le 03 Novembre 2017 ; Gérant : FOURNIER Julien en fonction le 03 Novembre 2017
- création
Date d'effet : 02 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI FRABE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRABE ?
Le numéro SIREN de SCI FRABE est 335 143 954. Le SIRET de son siège social est 335 143 954 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05335143954.
Qui dirige SCI FRABE ?
SCI FRABE est dirigée par BERTRAND FORTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRABE ?
Le siège social de SCI FRABE est situé Prat de Valat, 82710 Bressols.
SCI FRABE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRABE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRABE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRABE.
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