SCI FRABE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI FRABE est une société civile immatriculée le 6 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 933 242. Elle est domiciliée 150 av Michel Montaigne, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI FRABE
INSEE- Dénomination
- SCI FRABE
- SIREN
- 497 933 242
- SIRET (siège)
- 497 933 242 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29497933242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 933 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2007
- Siège social
- 150 AV MICHEL MONTAIGNE, 33240, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI FRABE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRABE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Bernard modification le 22 Janvier 2015 Associé : FRACHET Bernard modification le 22 Janvier 2015 Associé : BOCCHECIAMPE Jocelyne Associé : PAGNOUL Dominique, Raymonde, Lisa BESSEDE
Liquidateur Associé · de janvier 2015 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRABE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACSiègeFermé
497 933 242 00016 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRABE
INPIComptes annuels de SCI FRABE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRABE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRABE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRABE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRABE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025L02259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRABE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRABE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liquidateur Associé : BESSEDE Bernard modification le 22 Janvier 2015 Associé : FRACHET Bernard modification le 22 Janvier 2015 Associé : BOCCHECIAMPE Jocelyne Associé : PAGNOUL Dominique, Raymonde, Lisa
- création
Date d'effet : 06 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI FRABE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRABE ?
Le numéro SIREN de SCI FRABE est 497 933 242. Le SIRET de son siège social est 497 933 242 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29497933242.
Où se situe le siège social de SCI FRABE ?
Le siège social de SCI FRABE est situé 150 av Michel Montaigne, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac.
SCI FRABE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRABE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRABE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRABE.
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