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SCI FRABEL

Fermée
Siren379 144 819SCI69300 Caluire-et-CuireRadiée le 02 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI FRABEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2004, identifiée par le SIREN 379 144 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 ter Chemin de Vassieux, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCK DUVERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI FRABEL a été radiée le 2 octobre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI FRABEL

Dénomination
SCI FRABEL
SIREN
379 144 819
SIRET (siège)
379 144 819 00032
N° TVA intracommunautaire
FR53379144819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 144 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 735 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 octobre 2004
Date de radiation
02 octobre 2023
Siège social
44 ter Chemin de Vassieux, 69300, Caluire-et-Cuire
Établissements
3
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FRABEL

Acquisition et gestion de tous terrains et immeubles destinés à la location et la mise en valeur et l'exploitation sous toutes ses formes des actifs immobiliers sociaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRABEL

FD

FRANCK DUVERGER

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

FD

Franck DUVERGER

Liquidateur

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

FD

Franck DUVERGER

Liquidateur

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

FD

Franck DUVERGER

Liquidateur

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

FD

Franck DUVERGER

Liquidateur

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

ED

ELISABETH DUVERGER

Associé indéfiniment responsable

BD

BERNARD DUVERGER

Associé indéfiniment responsable

S

SIGAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRABEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69300 Caluire-et-CuireSiègeFermé

    379 144 819 00032 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820A

  • 69004 LYON 4EMEFermé

    379 144 819 00016 · NAF 702A

  • 01700 MIRIBELFermé

    379 144 819 00024 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FRABEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 30 août 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRABEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DUVERGER Franck nom d'usage : DUVERGER n'est plus gérant. DUVERGER Franck nom d'usage : DUVERGER devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. radiation

    Date d'effet : 02 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI FRABEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRABEL ?

Le numéro SIREN de SCI FRABEL est 379 144 819. Le SIRET de son siège social est 379 144 819 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53379144819.

Qui dirige SCI FRABEL ?

SCI FRABEL est dirigée par FRANCK DUVERGER, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRABEL ?

Le siège social de SCI FRABEL est situé 44 ter Chemin de Vassieux, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI FRABEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRABEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2023.

SCI FRABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRABEL.

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