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SCI FRABELVET

Active
Siren503 243 669SCI70190 HYETCréée le 21 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FRABELVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 243 669. Elle est domiciliée Che du Theatre, 70190 Hyet. Son activité principale relève du code NAF 4110D. VALERIE DEFAUW exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRABELVET

Dénomination
SCI FRABELVET
SIREN
503 243 669
SIRET (siège)
503 243 669 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30503243669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 243 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 mars 2008
Siège social
CHE DU THEATRE, 70190, HYET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRABELVET

Acquisition d'un terrain sis pôle de développement économique à 70190 Rioz, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble à usage de cabinet vétérinaire et l'exploitation par bail, location ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société - l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis

Finances de SCI FRABELVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRABELVET

VD

VALERIE DEFAUW

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2008) · 18 ans

RL

RACHEL LORET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2008) · 18 ans

BV

BART VAN HERCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI FRABELVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 HYETSiègeActif

    503 243 669 00010 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FRABELVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRABELVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRABELVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRABELVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRABELVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRABELVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRABELVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRABELVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-21 · Début d'activité : 2008-03-18

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI FRABELVET

Quel est le numéro SIREN de SCI FRABELVET ?

Le numéro SIREN de SCI FRABELVET est 503 243 669. Le SIRET de son siège social est 503 243 669 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30503243669.

Qui dirige SCI FRABELVET ?

SCI FRABELVET est dirigée par VALERIE DEFAUW, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRABELVET ?

Le siège social de SCI FRABELVET est situé Che du Theatre, 70190 Hyet.

SCI FRABELVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRABELVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRABELVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRABELVET.

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