SCI FRABER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRABER est une SCI immatriculée le 1er mars 2013 sous le numéro SIREN 791 531 585. Son siège social est situé 227 Imp des Grandes Terrasses villa 282, 83440 Tourrettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI FRABER
INSEE- Dénomination
- SCI FRABER
- SIREN
- 791 531 585
- SIRET (siège)
- 791 531 585 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41791531585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 531 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2013
- Siège social
- 227 IMP DES GRANDES TERRASSES VILLA 282, 83440, TOURRETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRABER
acquisition de ses biens immobiliers sis à Tourrettes lieudit les grandes terrasses et tous autres biens de nature mobilière la garnissant et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI FRABER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRABER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mars 2013 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRABER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 TOURRETTESSiègeActif
791 531 585 00010 · ouvert le 27 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRABER
INPIComptes annuels de SCI FRABER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRABER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRABER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRABER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRABER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024F02522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRABER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRABER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUBREUIL Bernard, André, Clovis, Alfred
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-01 · Début d'activité : 2013-02-27
- création
Date d'effet : 01 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI FRABER
Quel est le numéro SIREN de SCI FRABER ?
Le numéro SIREN de SCI FRABER est 791 531 585. Le SIRET de son siège social est 791 531 585 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41791531585.
Qui dirige SCI FRABER ?
SCI FRABER est dirigée par BERNARD DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRABER ?
Le siège social de SCI FRABER est situé 227 Imp des Grandes Terrasses villa 282, 83440 Tourrettes.
SCI FRABER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRABER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRABER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRABER.
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