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SCI FRABERMAT

Active
Siren441 734 191SCI68250 ROUFFACHCréée le 10 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,7 k€
Effectif
Non publié

SCI FRABERMAT est une SCI immatriculée le 10 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 734 191. Elle est domiciliée 40 av de la Gare, 68250 Rouffach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REMY BERINGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRABERMAT

Dénomination
SCI FRABERMAT
SIREN
441 734 191
SIRET (siège)
441 734 191 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31441734191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 734 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 656 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2002
Siège social
40 AV DE LA GARE, 68250, ROUFFACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRABERMAT

Propriété, administration, exploitation d'immeubles, cautionnement à titre exceptionnel et généralement toutes opérations se rattachant a cet objet

Finances de SCI FRABERMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRABERMAT

EB

EVA BERINGER

Associé indéfiniment responsable

RB

REMY BERINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2020

AB

ANTOINE BERINGER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRABERMAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68250 ROUFFACHSiègeActif

    441 734 191 00022 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 6820B

  • 68250 ROUFFACHFermé

    441 734 191 00014 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRABERMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRABERMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRABERMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRABERMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRABERMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRABERMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRABERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRABERMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERINGER Rémy

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI FRABERMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRABERMAT ?

Le numéro SIREN de SCI FRABERMAT est 441 734 191. Le SIRET de son siège social est 441 734 191 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31441734191.

Qui dirige SCI FRABERMAT ?

SCI FRABERMAT est dirigée par REMY BERINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRABERMAT ?

Le siège social de SCI FRABERMAT est situé 40 av de la Gare, 68250 Rouffach.

SCI FRABERMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRABERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRABERMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRABERMAT.

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